Enseignement supérieur : le Journal officiel du 07/08/2015

La loi du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« Loi Macron ») est publiée au JO du 07/08/2015. Cette loi prévoit (article 296) que « pour la préparation directe d’un examen, un étudiant justifiant d’une inscription valide et en cours au sein d’un établissement préparant à l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur a droit à un congé supplémentaire non rémunéré de cinq jours ouvrables par tranche de soixante jours ouvrables travaillés prévus par son contrat de travail ». « Ce congé est pris dans le mois qui précède les examens. Il s’ajoute au congé payé et, s’il y a lieu, au congé annuel pour les salariés de moins de vingt et un ans. »

Enseignement supérieur agricole 

• Un arrêté du 28/07/2015 publié au JO du 07/08/2015 fixe le montant…