Prime d’activité : Le projet de loi relatif au dialogue social définitivement adopté par l’Assemblée

Le projet de loi relatif au dialogue social a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 23/07/2015. L’article 57 prévoit la création d’une prime d’activité se substituant à la prime pour l’emploi et au volet « activité » du revenu de solidarité active. « Lorsque leurs revenus dépassent, pendant au moins trois mois d’affilée, un seuil fixé à 0,78 fois le SMIC net, il est proposé qu’étudiants et apprentis puissent bénéficier (en propre et de manière autonome) de la prime d’activité », précise un amendement gouvernemental adopté.

Lorsqu’il a été présenté en Conseil des ministres le 22/04/2015, le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi ne prévoyait pas de rendre les étudiants et les apprentis éligibles à la prime d’activité.