Droit des étrangers : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le droit des étrangers le 23/07/2015. Depuis le début des débats, le 20/07/2015, plusieurs amendements sur le droit des étudiants étrangers modifient ce projet de loi, qui doit désormais être voté au Sénat en procédure accélérée.

Les amendements adoptés concernent l’article 4, portant sur les documents ouvrant droit au séjour de plus de trois mois, l’article 5, portant sur l’autorisation provisoire de séjour délivrée à l’étudiant titulaire d’un diplôme au moins équivalent au grade de master, et l’article 11, portant sur la création d’une carte de séjour pluriannuelle générale et des cartes de séjour portant les mentions « passeport talent ».

Les différents amendements adoptés à l’Assemblée nationale concernant les droits des étudiants…