Droit des étrangers : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le droit des étrangers le 23/07/2015. Depuis le début des débats, le 20/07/2015, plusieurs amendements sur le droit des étudiants étrangers modifient ce projet de loi, qui doit désormais être voté au Sénat en procédure accélérée.
Les amendements adoptés concernent l'article 4, portant sur les...

