Convention entre l’Etat, l’ANR et la CDC relative au PIA (Instituts d’excellence) publiée au JO

La convention du 20/07/2015 entre l’Etat, l’ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissement d’avenir (action : « instituts d’excellence » - programme « Instituts thématiques d’excellence en matière d’énergies décarbonées ») est publiée au JO le 22/07/2015.

• Cette convention a pour objet de définir, les modalités selon lesquelles la Caisse des dépôts, d’une part, exerce le rôle de censeur au sein des ITE  (Institut pour la transition énergétique) et informe l’Etat sur leur gouvernance et, d’autre part, effectue pour le compte de l’Etat des apports en fonds propres et quasi-fonds propres à la société Supergrid Institute.
  
  
• À cet effet, la Caisse des dépôts assiste de droit mais sans pouvoir décisionnel aux réunions du comité de pilotage des ITE.