Taxe d’apprentissage : la région IDF met en place des « mesures d’urgence » pour soutenir les CFA

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°46510 - Publié le
©  Région Île-de-France
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Le déblocage d’une subvention de 1,4M€ pour les CFA « les plus en danger », et un changement dans les critères de répartition régionale, afin que les centres en difficultés puissent récupérer la taxe « trop perçue » sur d’autres CFA. Ce sont les « mesures financières d’urgence » qui seront soumises au vote du Conseil régional d’Île-de-France le 10/07/2015, « afin de pouvoir soutenir de manière transitoire les CFA mis en difficulté » suite à la loi du 05/03/2015, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui réforme la taxe d’apprentissage.

La répartition de la taxe d’apprentissage (due au titre de 2014) s’effectue aux conditions suivantes :

51 % : fraction régionale pour l’apprentissage affectée aux conseils…

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