Le Gouvernement « salue » la solution trouvée pour garantir l’avenir de la LMDE au sein de la CNAMTS

« L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution décide d’autoriser la résiliation de la convention de substitution entre la LMDE et la MGEN (Mutuelle générale de l’éducation nationale), sous réserve de la prise d’effet au 01/01/2016 d’une nouvelle convention de substitution entre la LMDE et Intériale Mutuelle », indique le MENESR, dans un communiqué commun avec Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le 03/07/2015.

Cette nouvelle convention de substitution doit être approuvée prochainement par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) après les décisions des organes délibérants de la LMDE et d’Intériale Mutuelle. Pour mémoire, le Tribunal de grande instance de…