Apprentissage : un « détournement de la taxe » prévu par le PLF 2027 au détriment des établissements (SN2D)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°460947 - Publié le
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Le SN2D-Unsa (syndicat national des DDFPT, directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques) dénonce un « détournement du solde des fonds libres de la taxe d’apprentissage au profit de France compétences », dans le cadre du PLF 2027, le 16/11/2026. Il demande l’abandon de cette mesure.

Le texte prévoit que les sommes soient versées à l’organisme dans la limite de 129 M€ en 2027, et à l’État pour le surplus. En 2025, ces fonds libres étaient redistribués aux établissements…

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