PLFSS 2027 : rejet d’amendements pour renforcer ou supprimer le dispositif « Jeune entreprise innovante »

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°458147 - Publié le 22/10/2026 à 18:34
©  Assemblée nationale
Le député Paul Midy (Renaissance) à l’Assemblée nationale, le 20/10/2026. - ©  Assemblée nationale

L’Assemblée nationale rejette quatre amendements visant à renforcer ou à supprimer le dispositif JEI (Jeune entreprise innovante), lors de l’examen en séance publique du PLFSS 2027, les 20 et 21/10/2026.

Paul Midy, député Renaissance de l’Essonne et défenseur du dispositif, est à l’origine de deux amendements. Le premier souhaitait ramener à 15 % le seuil de dépenses de R&D requis pour bénéficier du dispositif. Ce seuil avait été relevé de 15 à 20 % dans la loi de financement de la sécurit…

©  Assemblée nationale
Le député Paul Midy (Renaissance) à l’Assemblée nationale, le 20/10/2026. - ©  Assemblée nationale

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.