Questionnaire VSS : parution du décret au JO ; des évolutions par rapport au projet présenté en CSE

« Au moins une fois par année scolaire, les établissements d’enseignement publics et privés liés à l’État par contrat proposent à leurs élèves, à compter de leur scolarisation en classe de grande section de maternelle et jusqu’au terme de leur scolarité dans le second degré, un questionnaire visant à améliorer la détection et la prise en charge des situations de violences sexistes ou sexuelles. » C’est ce qu’indique le décret du 14/10/2026, relatif à la mise en œuvre du questionnaire VSS…