Les conditions pour être électeur et éligible au CA des EESC fixées par décret

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°45489 - Publié le
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Les conditions requises pour être électeur et éligible au conseil d'administration des EESC sont définies par décret publié le 23/06/2015 au Journal officiel du 25/06/2015. Le texte précise également « les stipulations que doit comporter la convention définissant les relations entre les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les...

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