Questionnaire VSS : anonymat, inadaptation à l’âge… les réserves des syndicats sur le projet de décret

Les responsables légaux de l’élève peuvent être destinataires des données du questionnaire, lorsque ce dernier est nominatif et relève d’une situation de violence, sous réserve de l’intérêt supérieur de l’enfant : c’est ce que prévoit le projet de décret encadrant le questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles, consulté par News Tank le 14/09/2026. Ce texte sera examiné en CSE pour avis le 01/10, au lieu du 17/09.

Un guide de passation sera aussi présenté, mais « l’intérêt supérieur de l’enfant n’y est pas spécifié », note Alexis Guillon, secrétaire de la FEP-CFDT et responsable des dossiers droit et société, à News Tank le 11/09. Par conséquent, le responsable légal pourrait être destinataire des données même si des cas de violence ont lieu à la maison.

Cet élément provoque…