Le contrôle du juge sur les primes aux universitaires (Cour administrative d’Appel de Versailles)

Les questions tournant autour de l’évaluation des activités des enseignants-chercheurs ne perdent pas de leur actualité. Elles présentent un caractère délicat dans la mesure où elles sont étroitement liées au principe d’indépendance de cette catégorie, qui conduit à attribuer aux pairs le pouvoir essentiel en la matière.

Dans un arrêt du 17/06/2015, le Conseil d’État vient ainsi de rappeler, à propos d’un contentieux sur une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, qu’il n’appartient pas au juge administratif de contrôler l’appréciation de la qualité des travaux des candidats à laquelle procèdent les sections du CNU. Le requérant prétendait que la section compétente du CNU avait commis des erreurs manifestes d’appréciation en estimant…