Comités de sélection des PR et MCF : les membres nommés dans un jury doivent siéger (Patrick Gérard)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Jurisprudence n°452088 - Publié le
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Le Conseil d’État annule le décret du président de la République nommant une professeure des universités à l’Université de Rouen Normandie, dans une décision du 28/07/2026. « Le Conseil d’État juge irrégulière l’absence de trois membres du comité de sélection lors de la séance d’audition », indique Patrick Gérard, conseiller d’État, dans son analyse de la décision pour News Tank, le 01/09/2026.

Le Conseil d’État fait ainsi « injonction à l’université de reprendre, dans les trois mois, la…

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