Déontologie : possibilité de révéler l’identité de l’auteur d’une saisine, son accord préalable conseillé

L’identité de l’auteur d’une saisine déontologique n’est pas juridiquement couverte par une obligation de confidentialité, mais le Collège de déontologie lui recommande de recueillir préalablement son accord avant une communication, indique-t-il dans son avis du 10/02/2026, publié dans le Bulletin officiel de l’ESR du 27/08.

Le Collège de déontologie répond au référent déontologue d’une université qui s’interroge sur la possibilité de porter à la connaissance de la personne visée par une…