Cned : les modalités d’élection des représentants des personnels fixées par arrêté (CA et CO)

Les modalités d’élection des représentants des personnels au CA (conseil d’administration) et au CO (conseil d’orientation) du Cned sont fixées par un arrêté du 06/08/2026 et publiées au Journal officiel du 25/08.

Ces représentants sont donc élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne. L’arrêté prévoit que seul le vote électronique sera comptabilisé quant à l’expression des suffrages et que les dates du scrutin sont fixées par le directeur général du Cned. Il abroge celui du 05/09/2002.

L’arrêté fixe notamment :
• les conditions d’éligibilité. Sont éligibles les fonctionnaires stagiaires ou titulaires et les agents non titulaires disposant d’un CDI ou CDD d’au moins un an ;
• la composition des collèges électoraux. Trois…