Écoles rurales : une PPL pour instaurer une concertation avant évolution de la carte scolaire (Sénat)

Instaurer une concertation préalable obligatoire avant toute évolution de la carte scolaire, associant élus locaux, communauté éducative et autorité académique : tel est l’objet d’une proposition de loi portée par Marie-Jeanne Bellamy, sénatrice LR de la Vienne, et déposée au Sénat le 30/07/2026.

Selon Marie-Jeanne Bellamy, le dispositif de la carte scolaire, bien qu’adapté à la réalité démographique, « ne garantit pas explicitement le maintien d’une offre scolaire de proximité et ne pose pas…