Enseignement agricole : la gouvernance des EPLEFPA revue par décret ; une harmonisation avec l’EN

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°450664 - Publié le
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La gouvernance des EPLEFPA (établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles) est revue par un décret du 12/08/2026, publié au Journal officiel du 15/08. Le décret précise les droits et obligations du directeur d’établissement et des membres du conseil d’administration, dont il modernise le fonctionnement du conseil d’administration. Il procède également à « une harmonisation des procédures avec celles applicables dans les lycées relevant de l’éducation nationale ».

Le texte renforce notamment :
• les missions du directeur d’EPLEFPA sur le modèle des articles relatifs au chef d’établissement du code de l’éducation ;
• les obligations déontologiques des membres des conseils d’administration des EPLEFPA, la durée du mandat du président et du…

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