Programmation militaire : la loi d’actualisation promulguée ; récapitulatif des mesures Esri et scolaires

La loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est promulguée le 16/08/2026 et publiée au Journal officiel du 18/08. Elle avait été déclarée conforme à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 06/08.

Le texte acte les mesures concernant l’Esri et l’enseignement scolaire adoptées en commission mixte paritaire le 20/06 :

• L’instauration au 01/01/2027 une obligation déclarative pour les…