Grade de licence et de master : harmonisation des dispositions réglementaires du code de l’éducation

Un décret du 06/08/2026 paru au Journal officiel du 08/08/2026 harmonise les dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives au grade de licence et au grade de master. Est également publié un arrêté fixant la liste des diplômes d’établissements publics conférant le grade de licence ou le grade de master.

Le projet de décret et d’arrêté a obtenu un vote favorable au Cneser le 16/06/2026, avec 9 voix pour, 7 contre et 12 abstentions.

Le décret remplace l’article D. 612-32-2, relatif…