Le comportement « compromettant » de la famille motif de transfert d’élèves : le projet de décret du MEN

Des actes « compromettant gravement le fonctionnement normal de l’établissement », commis par un membre de la famille d’un élève, peuvent entraîner le transfert de ce dernier dans un autre établissement, selon le projet de décret ministériel consulté par News Tank le 03/07/2026, tel qu’il sera examiné en CSE le 09/07.

Cette réaffectation pourra intervenir après intervention du Dasen, et à l’issue d’un dialogue avec les parents de l’élève. Dans l’attente d’une décision, le chef d’établissement…