Budget 2026 : 13,4 M€ d’autorisations d’engagement retirés du P214 de nouveau disponibles (JO)

À titre exceptionnel, les retraits d’affectation d’autorisations d’engagement des années antérieures effectués au cours de l’année 2026 sur le programme 214 de la MIES rendent les AE correspondantes disponibles dans la limite d’un montant de 13 409 856 €, comme acté par un arrêté du 26/06/2026, paru au Journal officiel du 30/06.

L’arrêté s’appuie sur l’article 157 du décret GBCP (gestion budgétaire et comptable publique) de 2012, qui encadre précisément les opérations de retrait et de réaffectation d’AE. Il est complété par un décret du 29/06, qui acte son entrée en vigueur « immédiate ».

Le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » est intégré à la mission « Enseignement scolaire » et couvre notamment les fonctions transversales : pilotage, ressources humaines…