Programmation militaire : ce que prévoit le texte d’actualisation adopté en commission mixte paritaire

Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est adopté en commission mixte paritaire, le 20/06/2026. Le texte, publié le 26/06, modifie à la marge les mesures concernant l’Esri et l’enseignement scolaire.

L’article 19 instaure au 01/01/2027 une obligation déclarative pour les personnels expérimentés exerçant en ZRR et souhaitant exercer une activité lucrative pour une entité étrangère, avec un droit d’opposition du ministre compétent. Sa rédaction est rétablie dans la version de l’Assemblée nationale, qui prévoit que le silence gardé par l’administration à l’expiration d’un délai fixé par décret équivaut à une absence d’opposition à l’exercice de l’activité.

L’article 20 est adopté dans la…