Projet de loi régulation du supérieur privé : des discussions précédant l’adoption au Sénat aux réactions

Mis en attente à la fin de l’année 2025 en raison de l’instabilité politique de septembre et de la longue séquence budgétaire, le parcours du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur reprend en janvier 2026. Il est déposé sur le bureau du Sénat le 28/01 et le Gouvernement engage la procédure accélérée le lendemain.

À travers une sélection d’articles, News Tank vous propose de revenir sur le trajet de ce texte, des discussions précédant son adoption au Sénat jusqu’aux réactions suscitées.

En février 2026, Stéphane Piednoir, sénateur LR, est nommé rapporteur du texte et présente à News Tank ses points d’attention, notamment concernant le fléchage des aides à l’apprentissage ou l’avenir du statut Eespig. En parallèle, plusieurs acteurs de l’enseignement supérieur…