MEN : vacance de la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire (Journal officiel)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Mouvement n°445455 - Publié le
©  Andi Nur Abdillah (Noun Project)
©  Andi Nur Abdillah (Noun Project)

L’emploi de sous-directrice ou de sous-directeur des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l’administration centrale du MEN, du Mesre et du ministère des sports, est vacant à compter du 01/09/2026, selon un avis publié au Journal officiel du 20/06/2026.

La personne en charge de la sous-direction :
• « assure les consultations juridiques et traite les contentieux relatifs à l’ensemble des questions relatives aux personnels, aux établissements d’enseignement des premier et second degrés, publics et privés, à la vie scolaire, à la jeunesse, aux sports, au droit des données à caractère personnel ainsi qu’à la communication de documents administratifs » ;
• « joue un rôle d’appui, de conseil, d’expertise et de régulation juridiques au sein de…

©  Andi Nur Abdillah (Noun Project)
©  Andi Nur Abdillah (Noun Project)

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants