Stanislas : pas d’annulation du tribunal après le refus du préfet de résilier les contrats d’association

Le préfet de la région Île-de-France « n’a, au printemps 2024, pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en ne donnant pas suite à la demande de résiliation des contrats d’association à l’enseignement public liant l’État et l’établissement d’enseignement privé Stanislas », indique le tribunal administratif de Paris, dans sa décision du 19/06/2026.

Alors que l’établissement est lié à « l’État au titre de trois contrats d’association, conclus le 20/01/2004 », « deux élus et l’association SOS Homophobie ont demandé à l’État de procéder à la résiliation de ces contrats ou, à défaut, à la suspension de leur exécution, au vu de manquements graves de l’établissement au respect des valeurs de la République et à ses obligations contractuelles », en janvier et février 2024.

Après « l’absence de…