Parcoursup : simplification des procédures de contrôle du respect de la charte par les établissements (JO)

L’arrêté du 08/06/2026, destiné à simplifier les procédures de contrôles du respect de la charte nationale Parcoursup, est publié au Journal officiel du 14/06. Ce texte allège le processus d’échange avec l’établissement en supprimant la lettre d’observations qui était préalable à la mise en demeure par le ministère.

« Depuis 2025, pour assurer le respect des règles de la procédure par les formations référencées, un cadre de contrôle renforcé a été institué : il renforce les moyens donnés à l’administration pour faire respecter les règles de bonnes pratiques fixées par la charte de la procédure nationale Parcoursup », indique la note de présentation du texte que News Tank a pu consulter, en amont de sa présentation au Cneser le 12/05.

« Pour les établissements dont le référencement sur la…