Bourses sur critères sociaux : la PPL adoptée par l’AN, l’acte 2 de la réforme « souhaitable » (P. Baptiste)

La proposition de loi visant à indexer automatiquement les montants des BCS (bourses sur critères sociaux) et les plafonds de ressources sur l’inflation, ainsi qu’à les verser sur 12 mois au lieu de dix, est adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 11/06/2026.

Elle comptabilise 75 voix pour, 15 abstentions et une voix contre, sur 91 votants. Le texte, porté par Soumya Bourouaha, députée GDR, a été présenté dans le cadre de la niche parlementaire GDR.

Sur les 21 amendements déposés, 12 ont été déclarés irrecevables, huit ont été rejetés. Seul l’amendement n° 14 de Charles Sitzenstuhl (EPR), prévoyant la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement « sur la mise en place d’une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un…