Approbation des statuts des Comue Sorbonne Universités et Toulouse Midi-Pyrénées (Décrets)
Création de la Comue "Sorbonne Universités" et approbation de ses statuts, et approbation des statuts de la Comue "Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées". C'est l'objet de deux décrets du 10/06/2015 publiés au Journal officiel du 14/06/2015. Les deux textes entrent en vigueur le 01/07/2015.

