Approbation des statuts des Comue Sorbonne Universités et Toulouse Midi-Pyrénées (Décrets)

Les Comue (Communautés d’universités et établissements) sont des EPSCP (Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) visant à regrouper des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ce statut a été créé par la loi du 22/07/2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et a vocation à remplacer les Pres (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur).

Pour rappel, la loi du 22/07/2013 impose aux établissements…