R&D : « Des efforts à faire pour que les contrats types du ministère soient utilisables » (congrès Curie)

Les contrats types proposés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace pour simplifier les collaborations public-privé sont critiqués lors d’un débat organisé au congrès Curie 2026 à Angers, le 09/06/2026. « On a encore quelques efforts à faire pour que ces contrats soient pleinement utilisables », déclare Marie Capelli, juriste en propriété intellectuelle spécialisée dans l’innovation au cabinet IP Trust.

Mis en ligne le 24/03, ces contrats sont au nombre de trois et couvrent respectivement : la copropriété des résultats, la cession des résultats à l’entreprise, et le contrat de développement. La juriste pointe plusieurs incohérences, tant entre les différents contrats qu’au sein d’un même document.

Elle relève également un problème de terminologie …