PJL régulation du privé : « vive inquiétude » de la CDEFM et de la CGE ; opposition aux articles 5 et 8

La CDEFM et la CGE expriment leur « plus vive inquiétude » le 04/06/2026 à propos des articles 5 et 8 du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, adopté par le Sénat le 01/06. Ces dispositions concernent respectivement l’apprentissage et les relations contractuelles entre les établissements d’enseignement supérieur privé et les étudiants.

Les deux conférences demandent que « les financements de l’apprentissage soient strictement fléchés vers les établissements agréés et agréés d’intérêt général », deux cercles de reconnaissance créés par le projet de loi.

L’article 5 prévoit actuellement une majoration du reste à charge pour l’employeur lorsque la formation est dispensée par un établissement d’enseignement supérieur privé ou un organisme de formation priv…