Violences scolaires : la PPL sur le contrôle des établissements par l’État adoptée à l’unanimité à l’AN

La proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire est adoptée en première lecture à l’unanimité par les 187 députés présents en séance publique, à l’Assemblée nationale, le 01/06/2026.

Le texte, présenté dans le cadre de la niche parlementaire EPR et porté par la députée Violette Spillebout, résulte des recommandations de la commission d’enquête lancée dans le sillage des révélations sur l’affaire Bétharram.

Parmi les principales dispositions figurent :
• l’obligation, lors du recrutement puis tous les trois ans, de présenter un « certificat d’honorabilité » pour les personnes au contact des élèves (également dans le périscolaire) ;
• la création d’une « liste noire » pour empêcher le réemploi de personnes potentiellement dangereuses …