Le projet de loi régulation du supérieur privé adopté au Sénat ; 31 amendements retenus

Le projet de loi sur la régulation du supérieur privé est adopté en première lecture au Sénat le 01/06/2026. 31 amendements ont été adoptés (dont 16 rédactionnels ou de coordination) sur les 109 discutés.

Le Gouvernement voit trois de ses cinq amendements adoptés :
• la possibilité de rendre payante l’évaluation des établissements au titre de l’agrément et de l’agrément d’intérêt général, ainsi que les évaluations des diplômes de ces établissements. Les modalités de cette facturation seront précisées par décret ;
• l’obligation pour les organismes certificateurs de vérifier la qualité de leurs auditeurs ;
• la clarification de la procédure de mise en œuvre du jury rectoral en le conditionnant à une évaluation préalable du Hcéres.

Trois amendements de Stéphane Piednoir, sénateur LR et…