PJL régulation du privé : 109 amendements examinés ; une demande d’entrée en vigueur reportée de deux ans

109 amendements au PJL à la régulation du supérieur privé sont examinés en séance publique au Sénat, le 01/06/2026. 122 avaient été déposés, dont dix ont été retirés avant la séance et trois déclarés irrecevables. Le Gouvernement est à l’origine de cinq amendements.

Concernant la date d’examen à l’Assemblée nationale, le Gouvernement indique le même jour être « confiant », estimant le texte attendu par les députés. Il ne s’engage cependant pas sur un examen avant ou après la suspension estivale.

Par un amendement à l’article 15, le Gouvernement prévoit une entrée en vigueur différée de deux ans afin de « garantir la continuité des formations en cours » et de laisser aux établissements le temps de s’adapter aux nouvelles dispositions, dont certaines nécessitent des décrets d’application.

Il…