Loi de simplification de la vie économique : les mesures concernant la R&I et l’enseignement supérieur

La loi de simplification de la vie économique est promulguée le 26/05/2026 et publiée au Journal officiel du 27/05. Plusieurs mesures concernent l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

L’article 54 en particulier vise à faciliter l’innovation issue de la recherche en santé, avec notamment :
• la création d’un « territoire de recherche » dans le code de la santé publique ;
• la simplification de l’import-export d’échantillons biologiques humains, avec une autorisation d’essai clinique ou de conservation d’échantillons (collections, biobanques) valant désormais autorisation pour l’import-export quand cela est nécessaire à la recherche, et avec une seule autorité administrative se prononçant par démarche ;
• ou encore la création d’un comité scientifique et éthique local dont…