Île-de-France : l’édition de manuels scolaires numériques par la Région jugée illégale par le TA

Le tribunal administratif de Montreuil juge illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la Région Île-de-France, dans une décision rendue le 26/05/2026. « L’édition de manuels scolaires numériques par la région constitue bien une activité économique intervenant sur un marché concurrentiel », indique le TA.

Le tribunal rappelle que la région doit respecter la liberté du commerce et de l’industrie et répondre à un intérêt public local. « En l’espèce, la région ne démontre pas l’existence d’un tel intérêt public local, en particulier faute de carence de l’initiative privée, susceptible de justifier son intervention directe dans le secteur de l’édition scolaire. »

« Les décisions de la Région Île-de-France d’éditer des manuels scolaires numériques et de les mettre à disposition sur…