Projet de loi sur la protection des enfants : un contrôle d’honorabilité de « l’ensemble des acteurs »

Le projet de loi sur la protection des enfants, qui prévoit l’extension des contrôles d’honorabilité à l’ensemble des acteurs en contact avec les mineurs, est présenté en conseil des ministres le 27/05/2026.

Cette généralisation des contrôles des antécédents judiciaires (article 5) implique que, dans le milieu scolaire public et privé, tous les intervenants seront soumis à ces contrôles d’honorabilité, « y compris les intervenants occasionnels et les bénévoles », indiquent les cabinets des trois ministères concernés (justice, éducation nationale et santé) le même jour. Le recteur aura la capacité d’interdire l’accès à l’établissement, temporairement ou définitivement, « à des personnes qui feraient courir un risque aux enfants ».

Aujourd’hui réalisé uniquement au moment du recrutement via…