Violences scolaires : la PPL de Violette Spillebout adoptée en commission à l’Assemblée nationale

La proposition de loi visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire est adoptée par la commission éducation de l’Assemblée nationale, le 26/05/2026, avant son examen en séance publique le 01/06/2026.

Tiré des recommandations de la mission d’information pilotée par Violette Spillebout (EPR, rapporteuse de la PPL) et Paul Vannier (LFI), lancée dans le sillage des révélations sur l’affaire Bétharram, le texte adopté prévoit notamment :

• un allongement du délai de prescription du délit de non-dénonciation de faits de violences sur un mineur ;
• la reconnaissance par l’État de ses défaillances ;
• la création d’une journée d’hommage, le 19/11 ;
• le renforcement du contrôle d’honorabilité des personnels, avec l’obligation au moment du recrutement, puis tous les…