Recherche en santé : les méthodologies de traitement des données à caractère personnel mises à jour (Cnil)

Quatre délibérations de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé sont publiées au Journal officiel du 23/05/2026.

Elles portent sur l’homologation :
• des méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé nécessitant ou non le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche ;
• des annexes « sécurité » et « contrôle qualité » qui y sont associées.

Ces délibérations sont issues d’une consultation publique menée par la Cnil à l’été 2024 sur les référentiels applicables aux formalités préalables…