Régulation de l’enseignement supérieur privé : 29 amendements adoptés pour le PJL au Sénat

41 amendements ont été déposés sur le projet de loi relatif à la régulation du supérieur privé, et ont été examinés par la commission chargée de l’éducation du Sénat le 20/05/2026. Parmi eux, 29 ont été adoptés, dont 28 déposés par Stéphane Piednoir, rapporteur du texte. Quatre ont été rejetés et huit retirés.

Le texte doit être examiné en séance publique au Sénat le 01/06/2026.

Dans sa version initiale, le texte prévoyait la création de deux dispositifs : l’agrément, ouvert à tous les établissements privés, et le partenariat, réservé aux structures à but non lucratif, qui conditionneront l’accès à Parcoursup. Un amendement adopté de Stéphane Piednoir remplace la notion de « partenariat » par celle d’agrément d’intérêt général.

« Cette solution permet de créer un continuum entre la…