Régulation de l’enseignement supérieur privé : 29 amendements adoptés pour le PJL au Sénat
41 amendements ont été déposés sur le projet de loi relatif à la régulation du supérieur privé, et ont été examinés par la commission chargée de l’éducation du Sénat le 20/05/2026. Parmi eux, 29 ont été adoptés, dont 28 déposés par Stéphane Piednoir, rapporteur du texte. Quatre ont été rejetés et huit retirés.
Le texte doit être examiné en...

