Un projet de loi pour adapter la loi ESR à des collectivités d’Outre-mer (Conseil des ministres)
Un projet de loi ratifiant des ordonnances qui visent à étendre et adapter dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et à appliquer à Mayotte la loi ESR du 22/07/2015 est présenté par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors du Conseil...

