Droits différenciés pour les étudiants hors UE : parution du décret (JO) ; le taux d’exonération fixé à 20 %

Le décret relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur est paru au Journal officiel du 20/05/2026. Celui-ci avait obtenu un avis négatif du Cneser le 12/05/2026 (62 voix contre, 2 pour et 3 abstentions).

Le décret ajuste les pourcentages d’exonérations fixés aux établissements, comme l’avait annoncé Olivier Ginez, Dgesip, lors du Cneser. Les exonérations de paiement des droits d’inscription peuvent ainsi bénéficier à 20 % des étudiants « au regard de leurs ressources », contre les 10 % initialement prévus.

Par ailleurs, est ajoutée une mesure transitoire par dérogation. Le taux est fixé à 30 % pour les exonérations…