Financement des établissements privés : M. Michelet (UDR) pour une transparence des collectivités
Le député Maxime Michelet (Marne, groupe Union des droites pour la République), présente le 12/05/2026 à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association », soit les...

