Financement des établissements privés : M. Michelet (UDR) pour une transparence des collectivités

Le député Maxime Michelet (Marne, groupe Union des droites pour la République), présente le 12/05/2026 à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à « garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association », soit les forfaits d’externat.

Le député propose pour ce faire que chaque année, les collectivités territoriales rendent publics « le montant des contributions versées au titre des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association des établissements d’enseignement privés » ainsi que la manière dont ces contributions sont calculées, et ce pour chaque niveau d’enseignement.

Maxime Michelet indique dans l’exposé des motifs que cette proposition de loi…