Proposition de loi sur la violence en milieu scolaire : la procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Une procédure accélérée de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, est engagée par le Gouvernement le 11/05/2026, selon les informations parues au Journal officiel du 12/05/2026.
Initialement présenté par les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) le...

