Proposition de loi sur la violence en milieu scolaire : la procédure accélérée engagée par le Gouvernement

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°440896 - Publié le
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Le Gouvernement a informé le Président du Sénat de l’engagement de la procédure le 11/05/2026 - ©  Sénat

Une procédure accélérée de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, est engagée par le Gouvernement le 11/05/2026, selon les informations parues au Journal officiel du 12/05/2026.

Initialement présenté par les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) le...

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Le Gouvernement a informé le Président du Sénat de l’engagement de la procédure le 11/05/2026 - ©  Sénat

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