Le projet de décret instaurant des droits différenciés pour les étudiants hors UE rejeté en Cneser

Le projet de décret « relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur » est rejeté par le Cneser le 12/05/2026, avec 62 voix contre, 2 pour et 3 abstentions.

Comme l’annonçait News Tank, le Mesre va faire une saisine rectificative au Conseil d’État afin d’ajuster les pourcentages d’exonération du décret. Ceux-ci seront de 30 % en 2026-2027, de 25 % l’année suivante, puis de 20 % « en rythme de croisière », au lieu des 10 % initialement prévus.

Deux amendements ont été déposés en ce sens. Un de France Universités prévoit de relever le plafond d’exonération de 10 à 30 % (adopté avec 27 voix pour, 26 contre et 14…