Violences scolaires : un projet de loi pour renforcer et élargir le contrôle d’honorabilité des personnels

Un renforcement du contrôle d’honorabilité des personnes exerçant une activité professionnelle au sein des établissements d’enseignement scolaire est prévu par l’article 5 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, présenté en CSE le 06/05/2026.

Le texte, consulté par News Tank, prévoit une réécriture du code de l’éducation, via notamment l’ajout d’un article L. 911-10 qui élargit la possibilité pour l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation de prononcer une interdiction d’exercer, temporaire ou définitive, à « l’encontre de toute personne exerçant quelque fonction que ce soit, y compris bénévole, ou intervenant à titre occasionnel au sein d’un établissement d’enseignement ».

Jérôme Fournier, secrétaire national du SE-Unsa, indique à News Tank à l’issue du CSE que…