Violences scolaires : un projet de loi pour renforcer et élargir le contrôle d’honorabilité des personnels
Un renforcement du contrôle d’honorabilité des personnes exerçant une activité professionnelle au sein des établissements d’enseignement scolaire est prévu par l’article 5 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, présenté en CSE le 06/05/2026.
Le texte, consulté par News Tank, prévoit une réécriture du code de l’éducation, via...

