Bilan des EPE : « une dynamique globalement positive » ; définir un cadre juridique (Cour des comptes)
Les EPE ont créé « une dynamique globalement positive, dont il convient cependant de relativiser les effets », indique un rapport de la Cour des comptes dressant un premier bilan des EPE, publié le 29/04/2026.
L’ordonnance du 12/12/2018 a ouvert, jusqu’au 01/01/2025, aux EPSCP la possibilité de « regrouper ou fusionner des établissements d’ESR...

