Parlement : neuf propositions de loi en lien avec l’Esri déposées depuis janvier 2026

Neuf propositions de loi portant sur l’enseignement supérieur, la recherche ou l’innovation ont été déposées à l’Assemblée nationale (5) et au Sénat (4) depuis le début de l’année 2026. Elles traitent notamment de Parcoursup, de l’implantation des centres de données sur le territoire français ou encore du « renforcement du respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur ».

Sur ces neuf propositions de loi, quatre sont déposées par des députés du groupe Union des droites pour la République, deux par des parlementaires Les Républicains et deux par des parlementaires du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky. Une PPL est déposée par un sénateur socialiste.

Par ailleurs, trois propositions de loi déposées précédemment ont ét…