Élections professionnelles : les modifications des modalités de vote adoptées en CSAMEN

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°438239 - Publié le
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Un projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique des personnels relevant notamment des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’ESR pour l’élection des représentants des personnels dans les instances de consultation, est adopté en CSAMEN le 14/04/2026, avec cinq votes pour, huit abstentions et deux contre.

Dans le projet d’arrêté consulté par News Tank, deux modifications sont apportées, « ayant pour objet une simplification du parcours de l’électeur » :
• « à la différence des élections professionnelles organisées en décembre 2022, des dispositions ont été prises pour permettre à un maximum d’électeurs de disposer de l’ensemble de leurs scrutins sur une seule et même plateforme de vote électronique ;
• la remise du code de vote (carte d’électeur) se…

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