PJL régulation de l’enseignement privé : « un outil extrêmement important pour l’Igésr » (D. Marchand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°438197 - Publié le
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Dominique Marchand, au Sénat le 14/04/2026 - ©  Sénat

Le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé « serait, en tant qu’inspection générale, un outil extrêmement important pour nous », déclare Dominique Marchand, cheffe du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, le 14/04/2026.

« Il y a eu déjà des évolutions dans une loi de 2025 pour élargir nos compétences dans ce domaine, mais nous avions jusque-là une grande difficulté à le faire dans la mesure où nous ne pouvons contrôler que les établissements et institutions qui disposent de financement de notre ministère. Les formations privées qui se sont développées, notamment avec des crédits de l’apprentissage, relèvent du ministère du travail. Nous avions donc des interrogations sur la base juridique, nous permettant…

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Dominique Marchand, au Sénat le 14/04/2026 - ©  Sénat

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