Personnels de direction : suppression de commissions et d’instances de dialogue au MEN (JO)
Les attributions des commissions consultatives spéciales académiques compétentes pour les directeurs d’établissement spécialisé et des commissions consultatives paritaires compétentes des directeurs adjoints de Segpa sont supprimées par un décret du 14/04/2026, paru au JO du 16/04.
Il s’agit d’une application des mesures de la loi de...

